Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont fournies par Julien Cretté— JC Digital Studio, création de sites internet, basé à Retiers (35240), Ille-et-Vilaine, France. Contact : julien.crt.dev@gmail.com.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles JC Digital Studio réalise, pour le compte de ses clients (particuliers, artisans, commerçants et entreprises), des prestations de conception, de développement et de mise en ligne de sites internet, ainsi que les services associés (référencement local, maintenance).

3. Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le site à titre de tarifs de départ. Selon les tarifs en vigueur :

• Formule Présentation (site vitrine) : à partir de 599,99 €
• Formule Entreprise (site complet multi-pages) : à partir de 999,99 €

Ces montants sont donnés à titre indicatif ; un devis personnalisé et ferme est établi pour chaque projet en fonction des besoins réels. Les prix sont exprimés en euros. Le coût de l'abonnement annuel du nom de domaine (une dizaine d'euros maximum par an selon l'extension) reste à la charge du client.

4. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est réputée ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le client et du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en deux temps : un acompte de 30 % du montant total est versé au démarrage du projet, le solde étant réglé une fois le site terminé et mis en ligne. Aucun paiement n'est effectué directement sur le site ; les modalités pratiques sont convenues entre les parties lors de la commande.

6. Délais de livraison

Le site est livré dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la maquette par le client. Ce délai est communiqué avant tout engagement. Il peut être suspendu en cas de retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, photos, accès, validations) ou en cas de force majeure.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments et informations nécessaires à la réalisation de la prestation, et à collaborer activement aux phases de validation. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, marques) et en assume seul la responsabilité.

8. Maintenance

La maintenance du site (petites modifications, mises à jour, corrections) est offerte après la mise en ligne, dans les conditions présentées lors de la commande. Les évolutions majeures ou refontes ne sont pas comprises dans la maintenance et font l'objet d'un devis complémentaire.

9. Propriété et livraison

Le site et ses contenus sur-mesure deviennent la propriété du client après règlement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, JC Digital Studio conserve la propriété des livrables. Les éléments tiers (nom de domaine, bibliothèques, visuels sous licence) restent soumis à leurs propres conditions.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus créés par JC Digital Studio dans le cadre d'une prestation sont cédés au client après paiement intégral. JC Digital Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

11. Responsabilité

JC Digital Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une indisponibilité imputable à l'hébergeur, au client ou à un cas de force majeure, ni pour l'usage fait du site par le client après sa livraison.

12. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre d'une demande ou d'une commande (nom, email, contenu des échanges) sont utilisées uniquement pour la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, en écrivant à julien.crt.dev@gmail.com.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.